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2004201111 BE

2004201111 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à partir de 56 ans (n° 67714/CO/130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201111 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à partir de 56 ans (n° 67714/CO/130) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à partir de 56 ans (n° 67714/CO/130)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 juin 2004

Numéro: 2004201111

page: 52413

Dossier numéro: 2004-05-12/

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