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2004201086 BE

2004201086 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du crédit social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201086
Art. 1 2004201086 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du crédit social Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2013-06-06/03 , art. 2, 002; En vigueur : 27-06-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 06-06-2013 publié le 17-06-2013

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