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2004201085 BE

2004201085 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201085
Art. 1 2004201085 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2009-05-27/11 , art. 3, 002; En vigueur : 03-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 27-05-2009 publié le 03-07-2009

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