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2004201084 BE

2004201084 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de consommateurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201084
Art. 1 2004201084 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de consommateurs. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2007-03-01/45 , art. 40, 002; En vigueur : 01-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 01-03-2007 publié le 26-03-2007

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