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2004201074 BE

2004201074 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (n° 68713/CO/305.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201074 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (n° 68713/CO/305.01) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (n° 68713/CO/305.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 juin 2004

Numéro: 2004201074

page: 52409

Dossier numéro: 2004-05-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1999A12831

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