2004201070
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2004201070 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps (n° 67769/CO/214)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201070 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps (n° 67769/CO/214)
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12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps (n° 67769/CO/214)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23 juin 2004
Numéro: 2004201070
page: 51740
Dossier numéro: 2004-05-12/