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2004201054 BE

2004201054 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts (n° 65122/CO/139)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201054 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts (n° 65122/CO/139) Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts (n° 65122/CO/139)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 18 mai 2004

Numéro: 2004201054

page: 39276

Dossier numéro: 2004-04-25/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A13134

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