2004201053
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2004201053 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des arts scéniques de la Communauté flamande" et fixant ses statuts (n° 62491/CO/304)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201053 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des arts scéniques de la Communauté flamande" et fixant ses statuts (n° 62491/CO/304)
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25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des arts scéniques de la Communauté flamande" et fixant ses statuts (n° 62491/CO/304)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16 juin 2004
Numéro: 2004201053
page: 44599
Dossier numéro: 2004-04-25/
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