2004201052
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2004201052 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, visant à promouvoir la formation dans les institutions et services (n° 63385/CO/319.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201052 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, visant à promouvoir la formation dans les institutions et services (n° 63385/CO/319.02)
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25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, visant à promouvoir la formation dans les institutions et services (n° 63385/CO/319.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 8 juin 2004
Numéro: 2004201052
page: 43402
Dossier numéro: 2004-04-25/