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2004201045 BE

2004201045 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire (n° 66597/CO/142.01)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201045 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire (n° 66597/CO/142.01) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire (n° 66597/CO/142.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 juin 2004

Numéro: 2004201045

page: 51713

Dossier numéro: 2004-05-12/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12697

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