2004201043
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2004201043 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avantage social par le " Fonds de sécurité d'existence pour les chaussures orthopédiques " en exécution de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant se
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BE Justel 2004201043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201043 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avantage social par le " Fonds de sécurité d'existence pour les chaussures orthopédiques " en exécution de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant se
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12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avantage social par le " Fonds de sécurité d'existence pour les chaussures orthopédiques " en exécution de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (n° 67649/CO/128.06)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23 juin 2004
Numéro: 2004201043
page: 51732
Dossier numéro: 2004-05-12/
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1992A12793