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2004201042 BE

2004201042 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, concernant les membres du personnel du " Vlaamse vervoermaatschappij " (n° 67439/CO/328.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201042 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, concernant les membres du personnel du " Vlaamse vervoermaatschappij " (n° 67439/CO/328.01) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, concernant les membres du personnel du " Vlaamse vervoermaatschappij " (n° 67439/CO/328.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 juillet 2004

Numéro: 2004201042

page: 53981

Dossier numéro: 2004-05-12/

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