Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004201041 BE

2004201041 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps (n° 61314/CO/139)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201041 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps (n° 61314/CO/139) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps (n° 61314/CO/139)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 juin 2004

Numéro: 2004201041

page: 51709

Dossier numéro: 2004-05-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →