Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004201040 BE

2004201040 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire (n° 63279/CO/139)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201040 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire (n° 63279/CO/139) Ouvrir la source officielle

19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire (n° 63279/CO/139)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 juin 2004

Numéro: 2004201040

page: 53028

Dossier numéro: 2004-05-19/

Ce texte modifie les textes suivants

2002012870 2001A12539

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →