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2004201039 BE

2004201039 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire (n° 69662/CO/139)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201039 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire (n° 69662/CO/139) Ouvrir la source officielle

19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire (n° 69662/CO/139)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 juin 2004

Numéro: 2004201039

page: 53031

Dossier numéro: 2004-05-19/

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