2004200994
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2004200994 11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures `à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 03-08-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200994
Art. 1 2004200994 11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures `à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 03-08-2010)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2010-07-15/06 , art. 9, 003; En vigueur : 31-08-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-07-2010 publié le 03-08-2010
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 04-10-2007 publié le 18-10-2007
Article modifié : N