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2004200993 (2004-03-04) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Filot Bénite Fontaine D1 ", sis sur le territoire de la commune d'Hamoir
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200993 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200993 (2004-03-04) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Filot Bénite Fontaine D1 ", sis sur le territoire de la commune d'Hamoir
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(2004-03-04) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Filot Bénite Fontaine D1 ", sis sur le territoire de la commune d'Hamoir
Source: Région Wallonne
Publication: 19 avril 2004
Numéro: 2004200993
page: 22610
Dossier numéro: 2004-03-04/