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2004200986 BE

2004200986 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200986
Art. 1 2004200986 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2006-02-09/37, art. 28, 002; En vigueur : 14-03-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 09-02-2006 publié le 14-03-2006

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