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2004200975 BE

2004200975 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 67652/CO/128.06)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200975 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200975 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 67652/CO/128.06) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 67652/CO/128.06)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 octobre 2004

Numéro: 2004200975

page: 72809

Dossier numéro: 2004-05-12/

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