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2004200971 BE

2004200971 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux marins subalternes inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande, occupés par une société belge (n° 67333/CO/316)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200971 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200971 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux marins subalternes inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande, occupés par une société belge (n° 67333/CO/316) Ouvrir la source officielle

19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux marins subalternes inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande, occupés par une société belge (n° 67333/CO/316)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 juin 2004

Numéro: 2004200971

page: 52457

Dossier numéro: 2004-05-19/

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