2004200970
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2004200970 17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200970 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200970 17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes
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17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes
Source: Communauté française
Publication: 13 mai 2004
Numéro: 2004200970
page: 38445
Dossier numéro: 2004-03-17/