2004200954
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2004200954 3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif à la création d'un service d'inspection de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française et des cours artistiques de l'enseignement supérieur artistique organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 04-12-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200954
Art. 1 2004200954 3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif à la création d'un service d'inspection de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française et des cours artistiques de l'enseignement supérieur artistique organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 04-12-2007)
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Texte
(abrogé) <ACF 2007-09-21/46 , art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-09-2007 publié le 04-12-2007