2004200952
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2004200952 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" relative à l'octroi d'une allocation sociale supplémentaire et d'une prime de fidélité (n° 59215/CO/140.06)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200952 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" relative à l'octroi d'une allocation sociale supplémentaire et d'une prime de fidélité (n° 59215/CO/140.06)
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19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" relative à l'octroi d'une allocation sociale supplémentaire et d'une prime de fidélité (n° 59215/CO/140.06)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 juin 2004
Numéro: 2004200952
page: 52487
Dossier numéro: 2004-05-19/
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