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2004200951 BE

2004200951 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la pension complémentaire (n° 65022/CO/139)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200951 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la pension complémentaire (n° 65022/CO/139) Ouvrir la source officielle

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la pension complémentaire (n° 65022/CO/139)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 juin 2004

Numéro: 2004200951

page: 51711

Dossier numéro: 2004-05-12/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A13156

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