2004200950
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2004200950 9 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200950 9 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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9 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Source: Communauté française
Publication: 13 mai 2004
Numéro: 2004200950
page: 38440
Dossier numéro: 2004-03-09/