2004200948
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2004200948 10 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200948 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200948 10 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
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10 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Source: Communauté française
Publication: 13 mai 2004
Numéro: 2004200948
page: 38442
Dossier numéro: 2004-03-10/