2004200940
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2004200940 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux dispositions communes à la convention collective de travail pour officiers et marins subalternes inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une compagnie belge (n° 67335/CO/316)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200940 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200940 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux dispositions communes à la convention collective de travail pour officiers et marins subalternes inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une compagnie belge (n° 67335/CO/316)
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19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux dispositions communes à la convention collective de travail pour officiers et marins subalternes inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une compagnie belge (n° 67335/CO/316)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 juin 2004
Numéro: 2004200940
page: 52473
Dossier numéro: 2004-05-19/