2004200939
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2004200939 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'indemnité forfaitaire pour la participation aux réunions d'informations et formations organisées par les organisations syndicales (n° 65024/CO/139)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200939 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200939 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'indemnité forfaitaire pour la participation aux réunions d'informations et formations organisées par les organisations syndicales (n° 65024/CO/139)
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19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'indemnité forfaitaire pour la participation aux réunions d'informations et formations organisées par les organisations syndicales (n° 65024/CO/139)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 juin 2004
Numéro: 2004200939
page: 52436
Dossier numéro: 2004-05-19/
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