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2004200936 9 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200936 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200936 9 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
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9 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 13 mai 2004
Numéro: 2004200936
page: 38439
Dossier numéro: 2004-03-09/