2004200907 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2004 et mise à jour au 28-12-2016)

Les associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés sont reprises dans l'annexe du présent arrêté.

Le Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions est chargé d'apporter toute modification à l'annexe du présent arrêté conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.

L'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N.[ '> 1 Annexe

Associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.

1° Associations d'éleveurs

[ '> 2 1) " l'ASBL " Fédération Belge des Courses Hippiques " pour le Trotteur belge et pour le Pur-sang anglais.] '> 2

a) la société royale " Le Cheval de Trait ardennais " pour la race du Cheval de Trait ardennais;

b) la société royale " Le Cheval de Sport belge " pour la race du Cheval de Sport belge;

c) l'ASBL " Royal Belgian Palomino " pour les Chevaux Palomino;

d) l'ASBL " Fédération nationale belge du Cheval de P.R.E. " pour le Cheval de pure race espagnole et pour le Cheval hispano-arabe;

e) l'ASBL " Association wallonne des Eleveurs et Détenteurs d'Anes " pour la race de l'Ane wallon;

f) l'ASBL " Association belge du Cheval barbe " pour la race du Cheval barbe;

g) l'ASBL " Association belge des Eleveurs de Chevaux lusitaniens " pour la race du Cheval lusitanien;

h) l'ASBL " Belgian Connemara Pony Association " pour la race du Poney Connemara;

i) l'ASBL " Belgian Franches-Montagnes Association " (BFMA) pour la race du Cheval des Franches-Montagnes;

j) l'ASBL " Belgian Appaloosa " pour la race du Cheval Appaloosa.

2° Organisme de coordination de diverses activités de l'élevage d'équidés

a) l'ASBL " Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval ".] '> 1

----------

( 1 )<AM 2015-07-23/10 , art. 1, 006; En vigueur : 27-08-2015>

( 2 )<AM 2016-12-16/06 , art. 1, 007; En vigueur : 07-01-2017>

Signatures

Namur, le 4 mars 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de la l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté ministériel du 14 octobre 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu la concertation prévue par la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles en son article 6, § 3bis, 5°, inséré par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 sur la demande d'avis à donner par le conseil d'état ne dépassant pas un délai de trente jours;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 octobre 2003;

Vu l'avis n° 36.401/4 du Conseil d'Etat, donné le 2 février 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 16-12-2016 publié le 28-12-2016

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 23-07-2015 publié le 17-08-2015

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 14-01-2011 publié le 03-02-2011

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 16-11-2007 publié le 13-12-2007

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 04-05-2006 publié le 07-06-2006

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 08-06-2004 publié le 05-07-2004

Article modifié : N