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2004200878 BE

2004200878 11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Marais de la Cussignière" à Musson(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2019 et mise à jour au 02-05-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200878

Texte

[Abrogé] <ARW 2019-03-28/22 , art. 9, 002; En vigueur : 12-05-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 28-03-2019 publié le 02-05-2019

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