2004200877
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2004200877 5 MARS 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Spiennes G1 et Spiennes P1 sis sur le territoire de la commune de Mons (Spiennes)
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BE Justel 2004200877 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200877 5 MARS 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Spiennes G1 et Spiennes P1 sis sur le territoire de la commune de Mons (Spiennes)
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5 MARS 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Spiennes G1 et Spiennes P1 sis sur le territoire de la commune de Mons (Spiennes)
Source: Région Wallonne
Publication: 8 avril 2004
Numéro: 2004200877
page: 19536
Dossier numéro: 2004-03-05/