2004200876
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2004200876 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2004 et mise à jour au 22-04-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200876
Art. 1 2004200876 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2004 et mise à jour au 22-04-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2009-03-27/47 , art. 221, 003; En vigueur : 01-05-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-03-2009 publié le 22-04-2009
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 01-04-2004 publié le 13-04-2004
Articles modifiés
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