2004200875
BE
2004200875 23 MARS 2004. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau noire traversant des bois soumis au régime forestier.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200875
Art. 1 2004200875 23 MARS 2004. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau noire traversant des bois soumis au régime forestier.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008