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2004200875 BE

2004200875 23 MARS 2004. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau noire traversant des bois soumis au régime forestier.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200875

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008

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