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2004200850 BE

2004200850 12 FEVRIER 2004. - Décret organisant les provinces wallonnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2008 et mise à jour au 21-04-2026)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200850

Texte

[Abrogé] <DRW 2026-03-26/06 , art. 263, 005; En vigueur : 01-04-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 26-03-2026 publié le 21-04-2026

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 20-02-2014 publié le 19-03-2014

Articles modifiés

128/1; 128/2

Décret région wallonne du 10-10-2013 publié le 28-10-2013

Articles modifiés

129; 130; 138

Décret région wallonne du 03-07-2008 publié le 15-07-2008

Articles modifiés

138; 135

Arrêt cour arbitrage du 25-05-2005 publié le 07-06-2005

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