2004200844
BE
BE
2004200844 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général d'agrément des Guichets et portant exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2007 et mise à jour au 30-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200844
Art. 1 2004200844 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général d'agrément des Guichets et portant exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2007 et mise à jour au 30-12-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ARW 2013-12-12/12 , art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 12-12-2013 publié le 30-12-2013
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 21-12-2006 publié le 30-01-2007
Article modifié : 3