2004200843
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2004200843 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Forum wallon de l'insertion sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 28-04-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200843
Art. 1 2004200843 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Forum wallon de l'insertion sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 28-04-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02 , art. 134>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 16-04-2009 publié le 28-04-2009