2004200837
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2004200837 (2004-03-11) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200837 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200837 (2004-03-11) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux
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(2004-03-11) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux
Source: Région Wallonne
Publication: 31 mars 2004
Numéro: 2004200837
page: 18169
Dossier numéro: 2004-03-11/