2004200815
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2004200815 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2004 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (n° 67393/CO/142.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200815 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2004 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (n° 67393/CO/142.02)
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25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2004 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (n° 67393/CO/142.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16 juin 2004
Numéro: 2004200815
page: 44607
Dossier numéro: 2004-04-25/