2004200810
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2004200810 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 du 17 janvier 2003 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (n° 68031/CO/128.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200810 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 du 17 janvier 2003 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (n° 68031/CO/128.02)
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4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 du 17 janvier 2003 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (n° 68031/CO/128.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16 juin 2004
Numéro: 2004200810
page: 44673
Dossier numéro: 2004-05-04/