2004200805
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2004200805 2 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 25-03-2004 et mise `a jour au 07-09-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 08-07-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200805
Art. 1 2004200805 2 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 25-03-2004 et mise `a jour au 07-09-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 08-07-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2015-06-12/14 , art. 27, 003; En vigueur : 18-07-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-06-2015 publié le 08-07-2015
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 16-07-2007 publié le 07-09-2007
Articles modifiés
1; 4; 6; 18