BE
2004200783 21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le Musée royal de Mariemont en établissement scientifique.
Texte législatif (3 Articles)
Le Musée royal de Mariemont est institué en qualité d'établissement scientifique.
Sont abrogés
1° l'arrêté royal du 25 mars 1976 modifiant le niveau du Musée royal de Mariemont;
1° l'arrêté royal du 25 mars 1976 modifiant la structure du Musée royal de Mariemont.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Bruxelles, le 21 janvier 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
C. DUPONT.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française;
Sur proposition du Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports;
Vu la délibération du Gouvernement du 21 janvier 2004;
Arrête