2004200779
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2004200779 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 2 de l'accord central 2001-2001 du 19 juin 2001 (n° 61237/CO/142.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200779 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 2 de l'accord central 2001-2001 du 19 juin 2001 (n° 61237/CO/142.02)
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5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 2 de l'accord central 2001-2001 du 19 juin 2001 (n° 61237/CO/142.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23 juin 2004
Numéro: 2004200779
page: 51654
Dossier numéro: 2004-05-05/