2004200776
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2004200776 16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (n° 50681/CO/329)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200776 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200776 16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (n° 50681/CO/329)
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16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (n° 50681/CO/329)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 avril 2004
Numéro: 2004200776
page: 34494
Dossier numéro: 2004-03-16/