2004200775
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2004200775 16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés (n° 68029/CO/128.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200775 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200775 16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés (n° 68029/CO/128.02)
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16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés (n° 68029/CO/128.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 11 mai 2004
Numéro: 2004200775
page: 37685
Dossier numéro: 2004-03-16/