2004200771
BE
BE
2004200771 16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la manutention de dérivés pétrochimiques secs/produits pétroliers non liquides (n° 68216/CO/301.01)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200771 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200771 16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la manutention de dérivés pétrochimiques secs/produits pétroliers non liquides (n° 68216/CO/301.01)
Ouvrir la source officielle
16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la manutention de dérivés pétrochimiques secs/produits pétroliers non liquides (n° 68216/CO/301.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16 juin 2004
Numéro: 2004200771
page: 44584
Dossier numéro: 2004-03-16/