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2004200768 BE

2004200768 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité d'intervention dans les frais de déplacement (n° 67405/CO/110)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200768 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200768 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité d'intervention dans les frais de déplacement (n° 67405/CO/110) Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité d'intervention dans les frais de déplacement (n° 67405/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 8 juin 2004

Numéro: 2004200768

page: 43401

Dossier numéro: 2004-04-12/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012423

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