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2004200767 BE

2004200767 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'indexation de certains salaires pendant la période 2003-2004 (n° 68044/CO/115)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200767 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200767 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'indexation de certains salaires pendant la période 2003-2004 (n° 68044/CO/115) Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'indexation de certains salaires pendant la période 2003-2004 (n° 68044/CO/115)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 10 mai 2004

Numéro: 2004200767

page: 37458

Dossier numéro: 2004-04-12/

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