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2004200766 BE

2004200766 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 67892/CO/128.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200766 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200766 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 67892/CO/128.03) Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 67892/CO/128.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 mai 2004

Numéro: 2004200766

page: 39636

Dossier numéro: 2004-04-12/

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