2004200749 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité Energie.

Le Gouvernement wallon adopte le règlement d'ordre intérieur du Comité Energie, annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 février 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité Energie

(Pour le Règlement, voir %%2004-01-21/36%%).

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 51, tel que modifié par l'article 63 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2003 fixant les modalités de fonctionnement du Comité Energie, notamment l'article 3;

Vu la proposition de règlement d'ordre intérieur du Comité Energie du 21 janvier 2004;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie;

Après délibération,

Arrête